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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. Lorsque le président est domicilié à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2019-313, a. 2.
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